Tag

loi

Juridique

L’encadrement des loyers, un dispositif efficace ?

L’encadrement des loyers permet-il vraiment de freiner la hausse des loyers identifiée dans de nombreuses grandes villes et notamment Paris ? Et comment ? Mis en place à Paris et Lille dès 2019, le dispositif s’est déployé également dans le Nord, à Hellemmes, Lomme. En région parisienne, les villes de la Plaine commune…

En Savoir Plus
Juridique

Squatteurs : quels recours pour les propriétaires ?

Quel recours pour les propriétaires si des squatteurs ont envahi leur logement ? Depuis juillet dernier, la cour de cassation a tranché : obtenir l’expulsion de squatteurs est un droit absolu, relevant du droit de propriété. Il est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et par la…

En Savoir Plus
Logement

Colocataires, n’oubliez pas vos devoirs

Colocataires, vous avez des droits bien sûr, mais aussi des devoirs ! De quoi s’agit-il concrètement ?   Les devoirs communs des locataires et des colocataires Dans l’ensemble, les colocataires sont soumis aux mêmes devoirs et obligations que les locataires, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.  …

En Savoir Plus
Juridique

Et si la Loi ELAN donnait un nouveau souffle à la co-location ?

«Construire plus, mieux et moins cher » ; « répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles» ; « améliorer le cadre de vie »… la loi ELAN – Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – fait preuve d’ambition. Adoptée à l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, la loi doit…

En Savoir Plus