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Juridique

Squatteurs : quels recours pour les propriétaires ?

Quel recours pour les propriétaires si des squatteurs ont envahi leur logement ? Depuis juillet dernier, la cour de cassation a tranché : obtenir l’expulsion de squatteurs est un droit absolu, relevant du droit de propriété. Il est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et par la…

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Logement

Colocataires, n’oubliez pas vos devoirs

Colocataires, vous avez des droits bien sûr, mais aussi des devoirs ! De quoi s’agit-il concrètement ?   Les devoirs communs des locataires et des colocataires Dans l’ensemble, les colocataires sont soumis aux mêmes devoirs et obligations que les locataires, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.  …

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Juridique

Loi ELAN : quelles avancées ?

Le Sénat a définitivement adopté la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique)  le 16 octobre dernier,  à l’issue d’un long parcours législatif. Pour quels résultats en définitive ? La loi ELAN propose de réelles avancées en faveur des locataires Bonne nouvelle, la loi conserve un certain…

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Juridique

Et si la Loi ELAN donnait un nouveau souffle à la co-location ?

«Construire plus, mieux et moins cher » ; « répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles» ; « améliorer le cadre de vie »… la loi ELAN – Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – fait preuve d’ambition. Adoptée à l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, la loi doit…

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