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Juridique

L’encadrement des loyers, un dispositif efficace ?

L’encadrement des loyers permet-il vraiment de freiner la hausse des loyers identifiée dans de nombreuses grandes villes et notamment Paris ? Et comment ? Mis en place à Paris et Lille dès 2019, le dispositif s’est déployé également dans le Nord, à Hellemmes, Lomme. En région parisienne, les villes de la Plaine commune…

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Juridique

Limiter la flambée des loyers : la réponse du gouvernement

La situation est critique. Quelles solutions pour limiter la flambée des loyers liée à l’inflation ? Le gouvernement vient de proposer un « bouclier » plafonnant la hausse des loyers à 3,5% pour l’année.   Des loyers urbains en hausse Une inflation à 6,8% dès septembre et une moyenne annuelle de 5,5 %. C’est…

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Juridique

Le coliving, ce concept juridique encore flou

C’est un sujet en vogue mais le coliving reste un concept flou… sur le plan juridique. A quels règlements les opérateurs doivent-ils se soumettre ? Quel statut juridique pour encadrer ces logements d’un nouveau genre ?   Qu’est-ce que le coliving ? Si le flou est juridique, dans les faits, opérateurs, propriétaires ou…

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Juridique

Qu’est-ce qu’un logement décent selon les Français ?

Un logement décent pour les Français ? Ce n’est pas seulement le logement, mais aussi son environnement.   Les critères de décence fondamentaux La CDI-Fnaim, la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers a posé la question à 3 000 Français. 93% d’entre eux jugent leur propre logement décent. Un chiffre élevé selon les…

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Juridique

Squatteurs : quels recours pour les propriétaires ?

Quel recours pour les propriétaires si des squatteurs ont envahi leur logement ? Depuis juillet dernier, la cour de cassation a tranché : obtenir l’expulsion de squatteurs est un droit absolu, relevant du droit de propriété. Il est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme et par la…

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Logement

Colocataires, n’oubliez pas vos devoirs

Colocataires, vous avez des droits bien sûr, mais aussi des devoirs ! De quoi s’agit-il concrètement ?   Les devoirs communs des locataires et des colocataires Dans l’ensemble, les colocataires sont soumis aux mêmes devoirs et obligations que les locataires, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.  …

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Juridique

Loi ELAN : quelles avancées ?

Le Sénat a définitivement adopté la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique)  le 16 octobre dernier,  à l’issue d’un long parcours législatif. Pour quels résultats en définitive ? La loi ELAN propose de réelles avancées en faveur des locataires Bonne nouvelle, la loi conserve un certain…

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