Colocataires, n’oubliez pas vos devoirs

Colocataires, vous avez des droits bien sûr, mais aussi des devoirs ! De quoi s’agit-il concrètement ?

 

Les devoirs communs des locataires et des colocataires

Dans l’ensemble, les colocataires sont soumis aux mêmes devoirs et obligations que les locataires, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

 

Devoir n°1 : payer le loyer

Autant commencer par le plus évident. Vous êtes co-locataire, vous devez payer le loyer du logement que vous occupez. En cas de bail unique, vous êtes libres de vous organiser comme vous le souhaitez entre vous et avec le propriétaire. Ce dernier vous sera reconnaissant de recevoir le loyer en un seul virement. A vous de vous répartir le loyer selon ce qui vous semble le plus juste. Pour cela vous pouvez aussi utiliser le pacte de colocation.

En cas de bail individuel, chacun paie sa part individuellement au propriétaire.

Petite précision pour mieux comprendre les échéances : un loyer payable d’avance « à terme à échoir au 3 du mois » signifie que vous devez payer au plus tard le trois du mois, le loyer du mois en cours.

En revanche, le bail stipule que le loyer est payable « à terme échu » ? Vous devez payer au plus tard le trois du mois le loyer du mois précédent. Par exemple, le loyer du mois de mai est payable au plus tard le 3 juin.

 

Devoir n°2 : être assuré

La loi vous impose d’être assuré. Votre propriétaire ou le bailleur peut vous demander une attestation d’assurance habitation obtenue auprès de votre assureur lors de la remise des clés. Il peut également l’exiger chaque année.

Votre assurance habitation doit couvrir au minimum les dégâts des eaux, les incendies, les explosions. Il existe également des assurances civiles ou des assurances multirisques habitation qui couvrent davantage de risques et peuvent être intéressantes selon vos besoins.

 

Devoir n°3 : assurer les réparations locatives

Il s’agit des réparations liées à l’usure locative : le nettoyage des surfaces, l’entretien des portes et fenêtres, l’entretien et la vitrification des parquets, le changement de joints ou d’éléments qu’utilisent quotidiennement les locataires, l’entretien des canalisations de gaz, d’eau, de la fosse septique…

Parmi les devoirs des colocataires, il y a également celui d’assurer les travaux locatifs. Il s’agit en général des dépenses liées à l’entretien des installations électriques et de chauffage (prises murales, minuteries, ramonage, contrat d’entretien de la chaudière, etc) mais aussi des dépenses liées à la robinetterie, aux vitrages…

Le propriétaire est d’ailleurs en droit de vous demander les justificatifs de la souscription des contrats d’entretien de la chaudière.

 

Quid des changements dans le logement ?

La règle est claire : les colocataires ne doivent pas utiliser le logement pour un autre usage que celui indiqué dans le bail. Impossible de transformer le logement en cabinet de dentiste par exemple.

Vous ne pouvez pas non plus opérer de transformations sans un accord préalable et écrit du propriétaire. Vous pouvez en revanche procéder à certains aménagements personnels dans l’appartement avec l’accord des autres membres de la colocation.

Les aménagements en question ne doivent pas empêcher la remise en location après votre départ. Evitez donc de peindre votre chambre en noir avec une moquette léopard.

 

Devoir n°4 : payer la taxe d’habitation

Personne n’y échappe. Vous êtes tenu de payer la taxe d’habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l’année en cours. Même si vous avez quitté la colocation, vous devez payer la taxe d’habitation (ou la part qui vous échoit).

 

Devoir n°5 : accepter les travaux dans le logement

L’article 7e de la loi du 6 juillet 1989 est très clair : vous êtes « dans l’obligation de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. »

Cependant, si ces derniers durent plus de 21 jours, vous pouvez négocier une baisse de loyer avec le propriétaire. Cela dépendra de la durée et de la partie du logement dont vous aurez été privé. Si les travaux rendent le logement inhabitable, vous avez le droit de faire résilier le bail.

 

Les devoirs des locataires au sein de la copropriété

Si le logement se situe dans une copropriété, en tant que colocataires, vous avez aussi des obligations à respecter.

Vous devez bien sûr respecter le réglement de la copropriété dont un extrait vous aura été remis avec le bail.

Vous devez également respecter le voisinage. Interdiction, par exemple, de laisser en liberté des animaux dangereux, de proférer des insultes envers vos voisins, d’avoir un comportement violent dans l’immeuble, de faire du tapage…

Concernant les dégradations, selon l’article 7 c de la loi du 6 juillet 1989, vous devez « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux» dont vous avez «la jouissance exclusive» à moins que vous ne prouviez «qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers» que vous n’avez pas «introduit dans le logement ».

Vous devez donc répondre par exemple des explosions de gaz survenues chez vous, mais également des incendies. En ce qui concerne les dégradations commises par le fait d’un tiers non introduit par vous, vous n’êtes pas responsable. Par exemple en cas de cambriolage. En revanche, vous êtes responsable des dégâts causés par des amis ou par votre plombier !

 

Les devoirs et obligations spécifiques des colocataires

En colocation, les co-locataires sont soumis à certaines obligations spécifiques :

 

La clause de solidarité

Si votre propriétaire ou votre bailleur l’impose, vous ne pouvez pas vous y soustraire. Et rappelez-vous qu’en cas de départ avant la fin du bail, vous restez solidaire de vos anciens co-locataires pour une durée maximum de 6 mois, si personne n’a repris votre chambre entretemps.

 

Le bail en colocation

Votre nom doit apparaitre sur le bail. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas considéré comme co-locataire. Et vous ne jouissez d’aucun droit dans le logement.

N’oubliez pas que si vous souhaitez sous-louer une partie de l’appartement, vous devez demander l’autorisation écrite au propriétaire.

Les avenants pour officialiser les changements : un colocataire remplacé par un autre, la jouissance d’un garage ou l’abandon de l’usage d’une cave… Toutes les modifications avenues au cours du bail doivent faire l’objet d’un avenant.

 

Le dépôt de garantie

Même si vous quittez la co-location avant le terme du bail, vous ne pouvez exiger votre dépôt de garantie qu’au terme de ce dernier ou suite au départ des autres colocataires. Le mieux est de négocier avec le bailleur pour que votre remplaçant paie lui-même un dépôt de garantie… Ce qui vous permettra de récupérer votre argent.

 

En cas de baux individuels

S’il s’agit de baux individuels, chaque co-locataire peut résilier son bail quand bon lui semble. Cela ne change rien pour les autres colocataires. Le propriétaire peut choisir le colocataire remplaçant sans en référer aux autres occupants du logement.

 

Respecter – après avoir mis en place – un règlement interne

Une colocation sans règlement spécifique a peu de chances de durer. Même si vous connaissez par cœur vos co-locataires, instaurez un règlement pour savoir comment s’organisent les courses, le ménage, le règlement du loyer et les règles de la vie en communauté. Il faudra que chaque co-locataire le signe. En cas de litige, vous aurez déjà les bases d’un règlement du conflit à l’amiable.

Ne croyez pas cependant que la vie de colocataire ne soit qu’une longue suite de contraintes. Vous avez aussi des droits, parmi lesquels les fondamentaux :

• le droit d’occuper le logement, d’y circuler librement et d’en jouir paisiblement ;
• le droit de bénéficier des aides au logement (APL par exemple) ;
• et surtout, le droit de vivre des expériences riches et uniques avec vos co-locataires.

 

Pour tout savoir sur les tendances de la co-location, consultez la rubrique “Logement” du blog de COOLOC. Et inscrivez-vous à la newsletter pour ne rater aucun article !

 

Crédit photo : Samuel McGinity