Travaux locataire : ce qu’il faut savoir

Côté travaux, qu’est-ce qui est à votre charge ? Pour vous aider à vous y retrouver, voici une liste des réparations, travaux, entretien à la charge du locataire ou des colocataires.

La liste des travaux à la charge du locataire

Le principe est simple : les travaux d’entretien courant sont à la charge du locataire, ainsi que les réparations suite aux dégradations que le locataire ou les locataires auraient pu causer. Les travaux liés à la vétusté des meubles ou de l’immobilier, c’est pour le propriétaire.

L’entretien courant concerne l’ensemble du logement, y compris les parties extérieures. Et concrètement, que devez-vous faire ?

Portes et fenêtres

Vous devez vous assurer du bon fonctionnement des portes et veiller à toutes les menues réparations (graissage des gonds et des charnières, réparations ou remplacement si nécessaire des boutons et poignées de portes et des serrures…)  N’oubliez pas d’entretenir les fenêtres en bon état de fonctionnement. Pensez à la réfection des mastics, au remplacement des vitres détériorées le cas échéant, sans oublier l’entretien des stores et des volets.

 L’entretien à l’intérieur du logement

L’entretien à la charge du locataire comprend, bien sûr, le maintien du logement en bon état de propreté au cours du bail. Avant de quitter les lieux, n’oubliez pas le rebouchage des trous liés à la pose de tableaux, miroirs, ni de remplacer, le cas échéant, des lames de parquet abîmées au cours de votre location. En cas de tâches ou de trous, posez des raccords de revêtement au sol (parquets, moquettes, lino…). N’oubliez pas que ce qui relève de la menuiserie (plinthes, baguettes et moulures) est à la charge du locataire.

Entretenir l’intérieur des logements, c’est également entretenir l’intérieur des placards. Comme pour les fenêtres, vous devez veiller au bon fonctionnement des fermetures et au besoin, remplacer les tablettes et tasseaux.

C’est tout ? Non ! Que vous soyez locataire ou colocataire, vous aurez également en charge :

• l’entretien des canalisations de gaz
• la vidange des fosses septiques. Bonne nouvelle pour les locataires, le curage relève de l’obligation des propriétaires.
• quid des éviers et autres appareils sanitaires ? Là aussi, vous devrez effectuer les petits travaux de maintenance et d’usage (nettoyer les dépôts de calcaire, remplacer les flexibles de douche ou changer les joints).

Chauffage, électricité & co

• Concernant le chauffage, l’eau chaude et la robinetterie, vous pourrez avoir à changer certains éléments (bilames, sondes, pistons, membranes…) et entretenir les installations en les nettoyant ou en remplaçant certains éléments si besoin. Vous devrez aussi vous occuper du ramonage annuel des conduits d’évacuation des fumées et gaz ainsi que des conduits de ventilation (chaudière, cheminée., VMC…) sauf si votre bail prévoit le contraire.
• Concernant l’équipement électrique, en cas de nécessité, ce sont les locataires qui sont tenus de remplacer les interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux et autres baguettes ou gaines de protection.
• Enfin, vous devez entretenir et, le cas échéant, effectuer les petites réparations des équipements du logement mentionnés dans le bail, (réfrigérateur, machine à laver, sèche-linge, hottes aspirante, capteurs solaires, pompe à chaleur, antenne, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.) Si le bailleur a l’obligation d’installer un détecteur de fumée, c’est à vous locataire qu’il revient de l’entretenir.

Quid de la plomberie ?

En plomberie, qu’est-ce qui relève de l’entretien à la charge du locataire ou des colocataires ? Vous devez vous occuper des canalisations, du dégorgement et du remplacement des joints et des colliers. En revanche, si une fuite est liée à la vétusté des canalisations, c’est au propriétaire de s’en occuper, comme pour tout ce qui concerne la vétusté d’ailleurs.

Les parties extérieures

Vous êtes l’heureux locataire ou colocataire d’un logement avec jardin ? Merveilleux, surtout si vous avez la main verte. En effet, l’entretien de ce dernier est à votre charge (tonte de la pelouse, taille, élagage des arbres, arbustes et autres massifs, arrosage, désherbage…) La seule exception concerne les arbres dont les branches dépassent vers la propriété d’un voisin. C’est alors au propriétaire, occupant du logement ou non, de tailler les arbres. S’il y a un portail, son entretien est à votre charge.

Si vous avez le luxe de disposer d’une piscine ou d’un bassin, le nettoyage et l’entretien régulier relève aussi de vos devoirs de locataire ou de colocataire. N’oubliez pas non plus le nettoyage des terrasses, auvents et autres marquises. En revanche, si la toiture ou les murs sont végétalisés, c’est alors au propriétaire de les entretenir.

Moins glamour mais tout aussi nécessaire, il vous revient de dégorger les conduits de descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières.

La vétusté en location, qui s’en charge ?

La vétusté se rapporte à tout ce qui vieillit avec le temps. Bonne nouvelle, les réparations inhérentes à la vétusté relèvent du propriétaire.

Aussi, le bailleur ne peut retenir votre caution pour des dégradations liées à un usage normal et prolongé des équipements. En revanche, en cas de défaut d’entretien de votre part, votre bailleur peut retenir une partie de votre caution.

Une grille de vétusté doit donc être établie lors de l’état des lieux de sortie, qui établit la durée de vie théorique des matériaux et équipements. Cela permet d’évaluer ce qui relève des locataires et du propriétaire en matière de travaux : s’agit-il de dégradation avérée ou d’un usage prolongé ?

Par exemple, qui prend en charge les travaux de peinture ? Avant l’entrée dans les lieux, ils relèvent du propriétaire. Ensuite, c’est à vous de les prendre en charge. Lors de la sortie de lieux, vous ne pourrez être imputé que des travaux liés à la dégradation des lieux (traces de meubles ou de tableaux par exemple).

De qui relève la performance énergétique du logement ?

C’est bien sûr le propriétaire qui s’en charge ! D’autant plus qu’au 1^er janvier 2023, il sera interdit de louer les logements les plus énergivores. L’interdiction s’étendra progressivement aux autres classes de logement qui consomment encore trop d’énergie (E et D).

En dépit des sanctions, si le bailleur ne bouge pas et n’entreprend pas de travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement, un décret de juillet 2022 permet au locataire de s’en occuper. A une condition : il doit adresser une demande écrite au propriétaire décrivant précisément les transformations envisagées, les conditions de réalisation, l’entreprise chargée de les exécuter. « Cette demande mentionne expressément qu’en application du f de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, à défaut de réponse dans le délai de deux mois, le bailleur sera réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux de transformation et ne pourra pas, à l’issue du bail, demander la remise en état des lieux » précise le décret.

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. 

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