Loyers impayés : régler la situation sans passer par la justice

Juridique
Loyers impayés : régler la situation sans passer par la justice

Procédure judiciaire en cas de loyers impayés : des mots qui donnent des sueurs froides. Aux locataires qui risquent l’expulsion. Et aux propriétaires qui savent qu’ils s’embarquent pour une procédure longue, douloureuse et coûteuse. Il existe pourtant des moyens pour éviter d’en arriver à de telles extrémités explique Marc Zimmer, avocat en droit immobilier.

 

Longue et complexe est la voie judiciaire

Qu’il s’agisse d’une location simple ou d’une co-location, que faire face à un locataire qui ne paie pas son loyer ?

 

Réagir rapidement en cas de loyers impayés

Si vous êtes propriétaire, en premier lieu, vous avez tout intérêt à discuter avec votre ou vos locataires, à l’amiable. Vous pouvez envoyer un courrier de relance classique : « sauf erreur de ma part, vous êtes en retard de paiement. Je suis sûr(e) quil s’agit d’un accident et que vous allez rapidement procéder au paiement de votre loyer… »

Si malgré tout, cela perdure rappelle Marc Zimmer, “il faut rapidement délivrer un commandement de payer par voie d’huissier, visant la clause résolutoire du bail. Ce préalable laisse un délai légal de 2 mois pour régler les sommes dues.” Pendant 2 mois donc, vous ne pouvez rien faire. Si ce n’est, encore une fois, tenter de récupérer votre loyer à l’amiable.

A l’issue de ce délai, vous pouvez assigner votre locataire devant le Tribunal d’instance compétent en référé afin de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail. En clair, sa résiliation automatique en raison du défaut de paiement du loyer. “ La procédure est sensée être une procédure accélérée et donc rapide, explique Marc Zimmer. Mais à Paris, il faut attendre en moyenne 3 mois avant d’avoir une date d’audience. Il n’y a pas de solution miracle.” Prévoyez facilement 5 à 6 mois avant une première audience devant le juge.

Et s’il n’y a eu aucun paiement entre temps, la dette s’est aggravée. Or pour certains propriétaires – qui ont réalisé un investissement locatif – c’est un drame. Le loyer permet de rembourser l’emprunt. S’ensuit un effet domino : les banques se retournent contre les clients qui ont souscrit l’emprunt