Quelle est la durée de validité du DPE ?

Propriétaire, quelle est la durée de validité du DPE de votre logement  ? Le diagnostic de performance énergétique a beau avoir une validité de 10 ans, vous devez peut-être le refaire.  D’autant plus que, selon la date à laquelle il a été effectué, sa validité peut être largement restreinte.

Validité du DPE : qu’est-ce qui change ?

Le diagnostic de performance énergétique, c’est ce document qui donne des informations sur la consommation d’énergie des bâtiments. Classant les logements de A – pour les logements les plus performants – à G pour les passoires thermiques, il a une validité de 10 ans. En théorie ! Le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 a changé la donne.

La réforme a changé les règles pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 :

• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Réalisé après le 1^er juillet 2021, le DPE reste valable 10 ans. En cas de vente, les notaires demandent depuis le 1^er juillet 2021 de réaliser systématiquement un DPE, même si le précédent est encore valide.

La réalisation du DPE 

Avant le 1^er juillet 2021, les diagnostics de performance énergétique s’appuyaient sur les factures de consommation d’énergie. Dorénavant, le DPE s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, l’isolation. Il prend en compte de nouveaux éléments comme la ventilation, les phénomènes thermiques tels que l’impact du vent sur les murs extérieurs et même la consommation d’éclairage. Cette méthode s’applique également à la copropriété. Ainsi, le même DPE peut profiter à tous les logements d’un même immeuble.

Le DPE n’avait jusqu’alors qu’une valeur purement informative. Il est devenu opposable. Cela signifie que l’acquéreur d’un logement, les locataires ou des colocataires peuvent s’appuyer sur les informations contenues dans le DPE en cas de litige. De même, ils peuvent exiger des travaux du propriétaire si le logement est une passoire thermique. En cas d’erreur de classification ou d’inexactitude dans un DPE réalisé après le 1^er juillet 2021, le vendeur ou le bailleur sont responsables en cas de recours engagés par l’acquéreur ou le locataire.

L’opposabilité du DPE n’est toutefois pas totale. D’une part, seuls les DPE réalisés après le 1^er juillet 2021 sont opposables. D’autre part, le nouveau DPE émet des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du logement. Mais elles n’ont qu’une valeur purement informative.

Devriez-vous refaire un DPE avant la limite de validité ?

Si vous êtes propriétaire de logements classés F, G, voire E, cela peut valoir la peine. En effet, le nouveau DPE pourrait faire évoluer le classement de votre logement. Selon le Ministère de la Transition écologique, 800 000 logements classés en F avant 2021 pourraient être classés E, tandis que 800 000 logements E deviendraient F. Si votre logement a de mauvaises performances énergétiques, cela vous permettra d’y voir plus clair quant aux travaux à entreprendre.

Par ailleurs, il se peut que vous ayez déjà réalisé des travaux d’amélioration depuis le dernier DPE. Isolation des combles, changement des fenêtres… Soit autant d’éléments que le nouveau diagnostic de performance énergétique prendra en compte. Cela vaut donc la peine d’en refaire un, qui pourrait améliorer le classement de votre bien, en particulier si vous souhaitez le vendre ou le louer.

Pour tout savoir sur les aspects réglementaires de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC.

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