Crise du logement : les annonces du gouvernement

Répondre à la crise du logement est une priorité affirme le gouvernement. Mais les mesures annoncées sont-elles suffisantes ?

Des mesures techniques au secours d’un logement en crise

« Le logement intéresse l’État » déclarait Olivier Klein, le 5 juin, lors de la présentation des mesures de l’État contre la crise du logement. C’est d’ailleurs la Première Ministre, Elisabeth Borne qui a annoncé l’ensemble des mesures inspirées des travaux du CNR.

L’objectif est clair : être présent sur tous les fronts… au moins « un peu » explique Olivier Klein ! « On touche un peu sur tous les leviers (…) On doit à la fois agir sur le structurel et répondre à une forme de crise conjoncturelle. » Et, en effet, il y a un peu de tout dans ces mesures.

L’accès à la propriété 

• Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et non plus 2023 comme prévu initialement. C’est « un effort de 600 millions d’euros par an » insiste la Première ministre. Il se limitera cependant à certains logements. Ils doivent être soit neufs et collectifs dans les zones tendues… Soit collectifs ou individuels en zone détendue sous condition de rénovation.
• Renforcement du bail réel solidaire : ce dispositif permet de dissocier le bâti du foncier. L’acquéreur achète ou fait construire un logement sur un terrain qu’il loue à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). La location peut durer de 18 à 99 ans à un tarif faible. Pour permettre à davantage de ménage d’y accéder, les pouvoirs publics vont réviser à la hausse les plafonds de ressources.

La rénovation énergétique

• Ouverture de 1.300 guichets « France Rénov » contre 450 actuellement. Le nombre d’accompagnateurs Rénov passe de 2 000 à 5 000 afin de couvrir l’ensemble du territoire. Le système « Ma Prime renov » se simplifie. Il se divisera en deux piliers : l’«efficacité » qui concernera le changement du système de chauffage ; la « performance » qui visera à améliorer le DPE du logement.
• Le prêt Avance Rénovation n’est plus soumis aux conditions de ressources, ce qui le rend accessible à davantage de ménages. Il s’agit d’un prêt hypothécaire que le propriétaire rembourse lors de la cession du bien ou en cas de succession.

Une réforme de la fiscalité des revenus locatifs

L’État souhaite rendre le cadre fiscal plus simple, plus juste et donc plus lisible pour les propriétaires… En particulier pour la location nue et la location meublée. L’objectif est de favoriser une offre locative de qualité. Une réforme qui sera réalisée en concertation avec les acteurs du secteur pour ne pas pénaliser les investissements déjà achevés. Mais ses conclusions ne seront connues que lors de la prochaine loi de finances, en novembre 2023. Un délai qui risque d’inciter les bailleurs à maintenir les locations courtes dont la fiscalité est moins encadrée. Alors que, depuis plusieurs mois, les acteurs alertent sur la crise du logement.

Faciliter l’accès à la location

• « Je souhaite privilégier le développement du logement locatif intermédiaire et ouvrir son accès à plus de communes » a également annoncé Élisabeth Borne. Le logement locatif intermédiaire propose des loyers inférieurs de 10 à 15 % aux prix du marché. Ils sont situés dans les zones tendues, notamment à proximité des bassins d’emplois.
• De façon plus générale, le gouvernement a annoncé une révision des zonages, permettant d’augmenter les zones tendues. Un moyen de mettre en place les mesures spécifiques à ces zones où se loger est devenu difficile, particulièrement dans les territoires en cours de réindustrialisation. Cela devrait se faire par « voie réglementaire » dit-on à Matignon.

L’extension de la garantie Visale

Depuis 2016, avec le dispositif Visale, Action Logement se porte caution – gratuitement –  pour des étudiants et de jeunes actifs. La garantie couvre loyers et les charges impayés de la résidence principale (location vide ou meublée) du locataire. Parmi les annonces du 5 juin, la garantie Visale pourrait concerner jusqu’à 2 millions de bénéficiaires sur la période 2023 -2027. Les emplois saisonniers et les indépendants pourraient également en bénéficier.

La construction en première ligne

« Nous devons agir vite et fort, il n’y a pas de déni mais un défi à relever » a déclaré Élisabeth Borne. « Nous devons réussir à construire plus de logements, en particulier dans les zones tendues ». Et, pour cela, le gouvernement compte bien renforcer le fonds Friches mis en place en 2022. Les friches en question sont les anciens sites industriels dépollués et reconvertis en logement. Et c’est le Fonds Friches qui finance ces opérations.

Le gouvernement souhaite par ailleurs un « dialogue renforcé » avec les collectivités là où les autorités sont réticentes à délivrer des permis de construire. Concernant la construction, la Caisse des Dépôts et Action Logement s’engagent à racheter aux promoteurs 47 000 logements qui n’étaient pas vendus.

Des mesures insuffisantes pour répondre à la crise du logement ?

« La montagne accouche d’une souris » s’énerve Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). « Il n’y a pas d’incitation pour les maires bâtisseurs, il n’y a pas de statut du bailleur privé, on programme l’arrêt du Pinel alors qu’on en a besoin ». Or, il est loin d’être le seul à exprimer d’aussi vertes critiques. L’ensemble des acteurs qui ont participé au CNR Logement exprime leur déception.

La déception du CNR Logement

Christophe Robert, le délégué général de la fondation Abbé-Pierre – et co-animateur du CNR Logement avec Véronique Bédague, directrice générale du groupe Nexity – regrette qu’« en l’état, ce plan n’est pas de nature à répondre aux immenses inquiétudes, aux défis qui sont devant nous, ça manque de souffle, il y a peu d’objectifs chiffrés, pas vraiment de recentrage social. »

« Après sept mois de travail et plus de 200 personnes à l’œuvre, la FFB attendait un électrochoc. C’est une déception ! Quasiment aucune des propositions faites par le secteur n’a été retenue » déplore Olivier Salleron, son président. « Tout un secteur méprisé », « des mesures non chiffrées, ou pas à la hauteur des enjeux » regrettent dans un communiqué commun la FFB et les principales fédérations de la construction et de l’immobilier (FPI, Fnaim…)

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat qui représente les bailleurs sociaux, a du « mal à comprendre le lien entre l’engagement qu’ils annoncent et des mesurettes, voire des engagements extrêmement vagues », soulignant qu’« aucune annonce… augmente les moyens pour produire plus de logements sociaux. »

À travers la voix du président de la CAPEB, Jean-Christophe Repon, les artisans estiment que les annonces ne sont « pas suffisamment ambitieuses ».

Et ce alors que le temps presse et que le pire de la crise du logement est encore à venir.

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. 

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Crédit photo : McGinity