Economies d’énergie : les aides à connaître
Un logement accueillant, chaud mais économe en énergie, c’est aujourd’hui nécessaire et possible grâce aux aides destinées à améliorer les performances énergétiques de votre logement. La bonne nouvelle, c’est que vous y avez droit, que vous soyez propriétaire ou co-locataire.
Des principes communs
Subventions, aides, crédits d’impôts… Quelle que soit leur forme, les aides partagent des points communs tels que :
Le type de travaux : vous vous en doutez, nous allons parler de chauffage ou d’isolation. La plupart des travaux concernent :
- le chauffage et l’eau chaude (par exemple changement de chaudière pour un modèle moins énergivore mais plus performant, installation de pompes à chaleur…) ;
- l’isolation : des murs, des fenêtres, du toit ;
- le matériel permettant de produire de l’électricité (photovoltaïque, hydraulique, biomasse).
Les entreprises : impossible de réaliser vous-même les travaux. Il va falloir vous adresser à des professionnels qui plus est estampillés RGE (ce qui signifie : “reconnus garant de l’environnement” qui seuls sont reconnus comme ayant des compétences reconnues en matière d’efficacité énergétiques). Attention, il faut que le label soit déjà obtenu. Si votre artisan préféré est en passe de l’obtenir, cela ne marche pas.
Les demandeurs de travaux : là, c’est la super nouvelle. Pas besoin d’être propriétaire pour faire des économies d’énergie tout en restant au chaud. Propriétaires, locataires, ou même occupants à titre gratuit : tout le monde peut avoir accès à ces aides et subventions.
Plus de chaud, moins d’impôts !
Le crédit d’impôt est un levier largement utilisé par les pouvoirs publics pour inciter les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leurs habitations.
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
C’est un crédit d’impôt dont le taux varie de 15 à 50 % en fonction des dépenses effectuées. Attention, l’administration fiscale prend en compte les dépenses mais aussi les déductions des autres aides ou subventions reçues par ailleurs (aides des collectivités territoriales, aides dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aides de l’Anah…).
Comment en bénéficier ? Lors de votre déclaration d’impôts si vous avez effectué les travaux en 2018, vous devez remplir la déclaration 242-RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale »). De même pour les travaux réalisés en 2019. De ce côté, rien ne change, même avec le prélèvement à la source, il y a toujours une déclaration à remplir.
Mais surtout, gardez précieusement les factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux et posé les matériaux. Factures qui doivent également comporter la date de réalisation des travaux. L’administration fiscale est en droit de vous les demander à n’importe quel moment.
A partir de 2020, le CITE sous sa forme actuelle, devrait disparaître. Il doit être remplacé par une prime que l’Etat verse après réalisation des travaux. Les particuliers ayant réalisé les travaux en tirent ainsi plus rapidement les bénéfices.
La TVA à 5,5%
En général, la TVA appliquée aux travaux est de 10%. Dans le cadre des économies d’énergie, elle peut passer à 5,5%. Ce taux s’applique – bonne nouvelle – à l’installation des équipements éligibles au CITE. C’est l’entreprise, RGE bien sûr, qui en fait état sur la facture. Il vous suffit de signer une attestation de l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.
L’exonération de la taxe foncière
Cela s’adresse surtout aux propriétaires, occupants ou bailleurs, qui sont eux redevables de la taxe foncière. Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989, vous pouvez obtenir une exonération de 50 ou de 100% de la taxe foncière pour une période de 5 ans.
En bénéficier demande un peu d’anticipation. Il suffit de s’adresser au service des impôts dont dépend le logement – et ce avant le début de l’année pour laquelle l’exonération s’appliquerait -, une déclaration permettant d’identifier le logement, sa date d’achèvement, les éléments justifiant les travaux et le montant de ces derniers.
L’Eco prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, copropriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il doit servir à financer les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. Ce remboursement s’étale sur 10 ans, voire 15 ans en cas de travaux de rénovation plus lourds.
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ». Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Pour obtenir un éco-PTZ, adressez-vous à l’une des banques partenaires ayant signé une convention avec l’Etat.
Les subventions
Programme “Habiter Mieux” de l’Anah
L’Agence Nationale pour l’Habitat accorde également des subventions pour améliorer les performances énergétiques de votre logement. Il suffit que :
- le logement ait de plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier ;
- et n’ait pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.
L’Anah propose :
- soit un accompagnement-conseil et une aide financière pour réaliser des travaux apportant un gain énergétique d’au moins 25 % ;
- soit une aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :
- changement de chaudière ou du mode de chauffage ;
- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- isolation des combles aménagés ou aménageables.
Vous pouvez cumulez les aides de l’Anah et l’eco-PTZ si le logement concerné se situe dans une zone d’Opération d’amélioration de l’habitat (Opah)
Les aides des fournisseurs d’énergie
EDF, Engie, Total ne sont pas que des postes de dépenses. Toutes les entreprises de fourniture d’énergie ont l’obligation de vous aider à faire des économies d’énergie. Et ce, depuis 2006 et les Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Ils doivent promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients.
Propriétaires ou locataires, vous pouvez bénéficier de ces aides diverses et variées, par exemple :
- des diagnostics – conseils pour améliorer vos performances énergétiques,
- la mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
- un prêt à taux bonifié ;
- une prime de remise sur votre facture d’énergie, ou des bons d’achat en magasin.
Ce sont les fournisseurs qui choisissent les travaux et équipements éligibles qu’ils soutiennent et la nature des aides.
Et quid des régions ?
Comme pour l’exonération de la taxe foncière, cela dépend de l’endroit où se situe le logement. Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour savoir ce qui pourrait vous concerner, rendez-vous sur faire.fr : un site spécifique dédié à l’aide aux particuliers dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Des conseillers Faire sont présents sur le territoire et peuvent vous informer des aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. N’hésitez pas.
Les aides, subventions, crédits permettant de réaliser des économies d’énergies chez vous se multiplient. Quelle que soit l’ampleur des travaux, vous pouvez bénéficier d’une ou plusieurs aides. N’hésitez surtout pas à vous renseigner, soit sur le site faire.fr, ou encore sur le site de l’ADEME qui est une véritable mine d’informations. L’ADEME publie un guide régulièrement mis à jour sur les différentes aides existantes et ce que vous devez faire pour les obtenir.
Certes la recherche peut sembler fastidieuse a priori, mais elle en vaut la peine. Non seulement vous économisez sur les travaux mais vous pouvez réaliser en définitive de substantielles économies sur vos factures de chauffage.
Pour tout savoir sur les tendances de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. Et inscrivez-vous à la newsletter pour ne rater aucun article !
Crédit photo : Samuel McGinity
