Obtenir les APL en colocation ?

Bénéficier des APL quand on est en colocation, c’est possible et c’est même très simple. Mais attention, il s’agit d’une démarche personnelle. Cela signifie que :

• Chaque colocataire doit constituer son propre dossier auprès de la CAF. Il suffit de vous rendre directement en ligne sur l’espace « simuler ou faire une demande de prestation en ligne ». Vous n’avez qu’à renseigner vos revenus des 12 derniers mois, votre part de loyer, le nombre de colocataires et ajouter les documents demandés.
• Le logement pour lequel vous faites une demande doit être votre logement principal
• Tous les colocataires qui font une demande doivent obligatoirement figurer sur le bail de location.
• Le logement doit être conventionné. Cela signifie que le propriétaire a signé une convention avec l’Etat. Il s’engage ainsi à louer son bien en fonction de certains critères d’habitabilité et limite de loyer.

Les APL selon le type de bail de colocation

Le calcul des APL varie selon le type de bail en colocation.

En cas de bail collectif, la CAF s’appuie sur la quittance de loyer pour calculer les APL et divise le loyer selon le nombre de colocataires inscrits sur le bail. En cas d’arrivée ou de départ, la CAF recalcule le montant des APL le mois suivant. Si un colocataire ne figure pas sur le bail, il ne peut prétendre être pris en considération par la CAF.

En cas de bail individuel où chaque colocataire dispose de son propre bail de location, rien de distingue la colocation d’une location classique. La CAF calcule le montant des aides selon les revenus et le loyer du demandeur.

Avant d’entreprendre cette démarche, vous pouvez vérifier que vous êtes éligible aux APL et même estimer le montant de vos APL, grâce au simulateur de la CAF.

Comment obtenir les APL en colocation ?

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les APL ? Rien de nouveau sous le soleil. Vous devez :

• Résider légalement en France 
• Votre demande d’APL ne peut concerner que votre résidence principale 
• Le logement doit être éligible aux APL 

Par ailleurs, certaines restrictions s’appliquent :

• Vous ne devez pas être rattaché à un foyer fiscal assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Vous ne pouvez cumuler les APL avec une d’une autre aide d’État.
• Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de votre statut familial et de votre lieu de résidence. Attention, les revenus pris en considération sont ceux des 12 derniers mois, et non plus les revenus à N-2 comme c’était le cas auparavant.

APL et coliving

Avec l’essor du coliving, et de ses formules flexibles, avez-vous toujours droit aux APL ? Bien sûr confirme François Roth de Colonies dont tous les coliving sont éligibles aux APL, comme l’ensemble des coliving situés en France.

Cohabitation n’est pas colocation

Attention, vivre en couple ne signifie pas vivre en colocation. Pour la CAF, il s’agit de de cohabitation. Vous avez toujours droit aux APL, mais les droits sont différents. Pour changer de statut, il vous suffit de faire une déclaration de concubinage où vous indiquerez le montant des revenus du couple, à partir duquel la CAF calculera le montant de vos APL.

La rétroactivité n’a plus cours. Vous avez tout intérêt à réaliser cette démarche dès votre entrée dans le logement. Cela vous permettra de toucher au plus vite cette aide précieuse… que vous viviez en colocation ou en cohabitation !

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Crédit photo: Samuel McGinity