APL : une réforme en vigueur dès janvier 2021
La réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021, a annoncé la ministre du logement Emmanuelle Wargon. Mais qu’est-ce qui change exactement ? Et pour qui ?
Réforme des APL : des allocations plus proches de la réalité
Il s’agit d’une petite révolution dans le domaine des APL. Annoncée depuis longtemps, cette réforme se veut au plus proche de la situation réelle des allocataires. A partir du 1er janvier, la CAF calculera le montant des allocations tous les trois mois, en fonction des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.
Par exemple, le montant des aides versées en janvier, février et mars 2021 dépendra des revenus perçus de décembre 2019 à novembre 2020. En cas de baisse de salaire, les allocations du salarié augmenteront progressivement. À l’inverse, un chômeur qui a retrouvé un emploi verra son allocation baisser tout aussi progressivement.
« Ce nouveau calcul permet d’être plus juste en s’adaptant à la situation des personnes dont les revenus peuvent baisser » estime Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement
Jusqu’à présent, le calcul du montant des allocations porte sur les revenus perçus deux ans auparavant. Il est renouvelé chaque année.
Une gestion simplifiée pour les allocataires
Avec la mise en place de l’impôt à la source depuis janvier 2019, ils n’ont plus besoin de faire une déclaration de ressources aux CAF et à la MSA. Ces derniers utiliseront les données disponibles pour calculer les allocations au plus près de la réalité.
En revanche, les travailleurs indépendants depuis moins de deux ans comme les autoentrepreneurs, les créateurs d’entreprises et les personnes bénéficiant d’une pension alimentaire, doivent réactualiser leurs ressources eux-mêmes.
Qui la réforme des APL touchera-t-elle?
Plus de la moitié des allocataires devrait voir leurs allocations évoluer. « L’évolution dépendra à la fois des effets de la réforme mais aussi de l’évolution des revenus perçus en 2020 qui ont été impactés par le confinement. Or beaucoup de salariés ont été placés en chômage partiel et payés à 100 où à 86 %» explique Emmanuelle Wargon.
Une réforme pensée pour réaliser des économies
Conçue depuis deux ans, la réforme des APL devait engendrer des économies de l’ordre de 1,2 milliard €. Mais crises sanitaire et économique obligent, les pouvoirs publics s’attendent à une hausse du nombre d’allocataires. Une hausse des allocations versées est également envisagée. Les économies, d’après les estimations du gouvernement ne devraient plus être que de l’ordre de 500 à 700 millions €. Mais, rappelle la ministre, il ne s’agit là que d’une projection.
Des précautions pour éviter les bugs
Si vous présentez une première demande d’APL, un simulateur sera disponible dès le 4 janvier. Vous pouvez y accéder sur les sites de la CAF, et sur mesdroitssociaux.gouv.fr
En revanche, ce simulateur ne pourra vous donner le nouveau montant des droits perçus suite à la réforme. Pour le connaître, vous devrez vous rendre chaque mois sur votre compte individuel.
Comme pour toute réforme, le risque de bug informatique existe. Mais la CAF et la MSA ont pris toutes les précautions nécessaires pour éviter une suspension du versement des allocations.
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Crédit photo: Samuel McGinity
