Acte de caution solidaire colocation : les bons plans à connaître
Qui sera votre garant ? Si vous ne gagnez pas l’équivalent de trois fois le loyer, mieux vaut avoir un garant. Même en colocation. Mais comment faire si personne dans votre entourage ne peut se porter garant ?
Le garant pour une colocation… et ses particularités
En co-location, mieux vaut avoir un garant, surtout si les co-locataires sont jeunes, étudiants, apprentis, jeunes actifs ou même free lance… afin de donner confiance au propriétaire. Ce dernier peut d’ailleurs exiger de chaque co-locataire qu’il ait un garant.
Bonne nouvelle : un même garant peut se porter caution pour plusieurs co-locataires au besoin. Vous avez donc tout intérêt à bien vous entendre avec le garant de votre co-locataire, il pourrait se porter garant pour vous aussi.
Quels sont les devoirs du garant ?
L’Acte de Caution Solidaire en colocation est un document légal et contractuel qui engage une personne (le garant) à assumer les responsabilités financières des locataires dans une colocation. En cas de bail individuel, chaque co-locataire a son propre garant.
En revanche, avec le bail solidaire, tout change. Si l’un – ou plusieurs – co-locataires ne paient pas le loyer, le bailleur peut se retourner vers n’importe lequel des co-locataires pour régler la totalité du loyer, et à défaut, se tourner vers l’un des garants.
Et ne croyez pas que la solidarité s’arrête lorsque le co-locataire quitte le logement.
Le co-locataire est solidaire jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou jusqu’à 6 mois après son départ.
Si vous êtes garant, pas de panique. La loi ALUR vous protège un peu mieux que par le passé. L’acte de caution doit indiquer le nom du co-locataire concerné. Il prend fin au congé de ce dernier et ce, même si le garant s’est engagé pour plusieurs co-locataires.
Un système limité dans le temps
Pour être valable, l’acte de caution doit être limité dans le temps. C’est une sécurité pour le garant qui, autrement, pourrait refuser de s’engager.
L’acte de caution engage le garant a minima pour la durée du bail. Mais le propriétaire a le droit de le faire perdurer tacitement si le bail est reconduit, dans les limites du raisonnable. Le propriétaire doit donc être suffisamment psychologue pour estimer le temps que resteront les co-locataires, en fonction de leur profil, de leur activité : étudiants, familles monoparentales ou jeunes actifs qui risquent d’être mutés à l’étranger… toutes les situations sont possibles. C’est donc au propriétaire d’évaluer le profil des co-locataires pour estimer le nombre de reconductions du bail.
Que faire sans garant pour se porter caution ?
Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves avec vos co-locataires. Mais la question de la caution pose problème ?
Ne vous affolez pas : il existe des solutions adaptées à votre situation.
La garantie Loca-Pass par Action Logement
Il suffit d’être :
- âgé de moins de 30 ans et en recherche d’emploi
- salarié du secteur privé non agricole (même en pré-retraite, cela fonctionne )
Le logement doit être votre résidence principale, située sur le territoire français et respecter la législation française. Il doit appartenir à une personne morale et ouvrir les droits aux APL (Aides Pour le Logement).
La garantie Loca-Pass assure pendant 3 ans suivant le début du bail à régler jusqu’à 9 mois de loyer en cas d’impayés. Le locataire a ensuite trois ans pour rembourser, sans frais ni intérêts, les sommes avancées.
