Co-location : le point sur la durée du bail

Comme pour les locations classiques, la durée du bail en co-location est soumise à des règles précises… Et il se peut que ces dernières ne vous conviennent pas. Pas de panique ! Quand il s’agit de durée du bail, il existe toujours des solutions.

Bail en co-location : tout dépend du type de logement

Les règles sont les suivantes :

• Le logement est vide : le bail est conclu pour 3 ans si le propriétaire est un particulier, 6 ans s’il s’agit d’une personne morale (société, association). A moins que vous ou votre bailleur n’ayez décidé d’y mettre un terme, le bail est renouvelé automatiquement pour 3 ans ou 6 ans à son terme.
• Le logement est meublé : le bail est d’un an et renouvelable automatiquement comme pour un logement vide. Si vous êtes étudiant, votre bail peut être de 9 mois et n’est pas renouvelable.

Partir avant la fin du bail, c’est possible

Co-locataire, sentez-vous libre de résilier votre bail quand vous le souhaitez. Même si vous avez un bail collectif, cela ne met absolument pas fin à la co-location. En revanche, vous devez en informer le bailleur par lettre recommandée. Votre préavis débute lorsque votre bailleur reçoit votre courrier.

Le préavis est de 3 mois en général. Il peut être réduit à un mois dans certains cas :

• le logement est situé en zone tendue ;
• pour raisons de santé ou professionnelles.

Si un mois, c’est encore trop long pour vous, essayez de trouver un remplaçant que votre propriétaire accepte pour prendre votre place dans la co-location dès que possible.

Si le logement est meublé, le préavis est d’un mois. Bonne nouvelle : nombre de logements en co-location sont meublés !

Vous êtes dans le flou quant à la durée idéale de votre bail ?

Vous venez de décrocher un nouveau contrat à distance qui requiert votre présence ponctuellement ? Vous avez un nouveau job à 800 km de chez vous et il n’est pas question de faire déménager toute votre famille en 4ème vitesse ?

La co-location peut vous sauver la mise. Elle est économique  et la durée du bail n’est pas un problème, même si vous savez pas pour combien de temps vous vous engagez.

Côté options, vous avez l’embarras du choix.

• La sous-location. Concrètement, un locataire vous sous-loue, avec l’accord écrit de son propriétaire, une partie de son logement. Il devient « locataire principal » et vous avez  envers lui les mêmes droits et devoirs qu’envers un bailleur classique. En revanche, il n’existe pas de réglementation à ce sujet, donc pas de durée maximum ou minimum de bail ou de préavis. Seule limite : la durée du bail de sous-location ne peut aller au-delà de la durée du bail de location. Soyez aussi attentif aux conditions de sous-location : le montant du loyer qui vous est demandé ne peut excéder le loyer payé par le locataire principal.
• La location de courte durée. C’est le choix du propriétaire et elle est soumise à certaines conditions. Le propriétaire peut établir un bail d’un an pour un logement qu’il souhaite récupérer in fine. Les motifs sont soit familiaux (besoin du logement pour un membre de sa famille), soit professionnels (retour d’expatriation, départ à la retraite). La durée du bail, dans ce cas, est au minimum d’un an et le bail fait état du motif de la reprise. Le propriétaire peut donc vous donner un préavis de 2 mois avant de récupérer son logement.
• La co-location saisonnière. Vous pouvez louer un logement à la quinzaine ou au mois. Idéal pour les missions de très courte durée. Réservée auparavant aux lieux de villégiatures, les locations saisonnières ont envahi les grandes villes.
• La co-location de résidence secondaire. La loi n’impose pas de durée minimale. Tout est dans le contrat signé avec le bailleur, y compris la durée de votre préavis.

Quelle que soit votre situation ou vos besoins, la durée du bail pourra s’adapter à vos exigences. N’hésitez pas à en discuter directement avec votre bailleur et vos co-locataires pour trouver la solution idéale. Consultez également la rubrique dédiée du Service Public sur le sujet. 

Pour tout savoir sur l’actualité juridique de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” de COOLOC et abonnez-vous à notre newsletter ! 

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