Économies d’énergie dans le logement : quelles pistes pour les locataires et les propriétaires ?

C’est l’une des grandes préoccupations à l’heure actuelle : comment réaliser des économies d’énergie dans votre logement si vous êtes locataire ? Et si vous êtes propriétaire et louez votre bien ? Des pistes existent, selon vos besoins et l’état du logement …

 

Réaliser des économies d’énergie dans le logement dont vous êtes locataire

Les températures baissent, le prix de l’énergie augmente. Mais, pas de panique ! Les moyens de réaliser des économies d’énergie sont de plus en plus nombreuses, simples … et de bon sens.

 

Des économies sur l’électricité

 « Ce n’est pas Versailles ici » ou « Je ne travaille pas chez EDF » râlaient peut-être vos parents en éteignant les lumières. Faites la même chose, éteignez si vous n’avez pas besoin de lumière ! Un petit geste qui, adopté par tous, pourrait avoir des conséquences intéressantes, selon RTE, le gestionnaire des réseaux :  «Si tous les ménages français éteignaient une ampoule, cela permettrait d’économiser la consommation d’une ville comme Toulouse». Une habitude simple pour éviter les coupures dues aux pics d’énergie ?

L’adoption d’ampoules LED réduit aussi notre consommation d’énergie. En effet, 12% de notre consommation d’énergie passe dans l’éclairage. Et, tant que vous y êtes, éteignez vos appareils en veille, par exemple en utilisant des multiprises à interrupteur. Vous pourriez économiser de 300 à 500 kWh chaque année estime l’ADEME. Votre facture d’électricité annuelle, elle, baisserait de 10% . Un petit geste pour de grands effets.

 

Halte à l’électro-ménager

Autre geste simple pour réaliser des économies d’énergie dans votre logement : levez le pied sur l’usage des appareil électro-ménager. Entre friteuses à air, grille-pain, machines à café, TV à écran plat géant et autres ustensiles électrique…, l’électro-ménager envahit nos maisons et notre note d’électricité explose. Or ce n’est pas parce qu’il est récent que l’électro-ménager est plus économe en énergie. Depuis les années 90, notre consommation d’énergie a augmenté de … 75%. Simplement parce que «nous en possédons de plus en plus , et de plus en plus puissants, sans toujours en faire un usage économe. Par exemple, un téléviseur deux fois plus grand consomme quatre fois plus d’électricité», souligne l’Agence pour la Transition écologique.

Dans la cuisine toujours, saviez-vous que couvrir les casseroles pendant la cuisson permet non seulement d’accélérer le processus, mais aussi de consommer 4 fois moins d’électricité ou de gaz ? Enfin aidez votre réfrigérateur et votre congélateur à consommer moins en les dégivrant régulièrement.

Sachez aussi que la plupart du temps, il est inutile de laver son linge à plus de 30°. Cela vous coutera moins cher et vous permettra aussi de conserver vos vêtements en bon état plus longtemps. De même, les spécialistes montrent qu’il est inutile, pour les besoins du quotidien de régler son chauffe-eau sur des températures supérieures à 60°.

 

La délicate question du chauffage

Le gouvernement incite les foyers à chauffer les logements à 19° maximum. Pas d’affolement. Il suffit de reprendre les bonnes vieilles habitudes de vos parents. N’oubliez pas qu’en 25 ans, nous avons augmenté la température dans nos logements en hiver de 2°C ! Baissez donc votre chauffage. Un degré en moins, par exemple passer de 20° à 19°, vous permet de réduire de 7% votre consommation d’énergie.

Est-ce si simple ? Non ! Le chauffage central dans les copropriétés qui donne lieu à des discussions sans fin, entre ceux qui ont trop chaud ou trop froid ; les personnes âgées ou en télétravail et celles qui ont amélioré l’isolation de leur logement. Mais tous craignent l’explosion de la facture énergétique.

Et que dire des passoires énergétiques ? Elles représentent 5 à 7 millions de logements en France. Y atteindre les 19° peut relever de la gageure. Selon l’ADEME, en raison de la précarité énergétique, un ménage sur cinq a eu froid dans son logement pendant l’hiver 2020-2021. Les déclarations d’ « inconfort thermique » ont même augmenté de plus de 40% par rapport à 2020. Avec la hausse des prix de l’énergie, le problème risque de devenir critique cet hiver.

 

Réaliser des économies d’énergie dans le logement dont vous êtes propriétaire

Réaliser des économies d’énergie dans le logement dont vous êtes bailleur, un défi ? De moins en moins aujourd’hui, d’autant plus que l’amélioration de la performance énergétique de votre bien augmente sa valeur.

 

Améliorer l’isolation thermique du logement

À moins de vendre votre bien, vous n’allez pas échapper aux travaux de rénovation énergétique, si vous louez des logements dont le DPE atteint péniblement la note E. Vous n’avez pas le choix. Ils seront interdits à la location en 2034.

Quelles solutions s’offrent à vous ? D’une part, surtout si votre DPE date un peu, il est nécessaire d’en réaliser un nouveau. N’hésitez pas à vous adresser à France Renov qui peut vous accompagner dans votre démarche. L’agence vous orientera vers des professionnels de confiance pour réaliser un DPE et l’ensemble des travaux nécessaires, en plus de calculer les aides auxquelles vous avez droit.

Vous pourrez ainsi faire vérifier l’isolation thermique de votre bien qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Vous saurez ainsi quels travaux seront à effectuer pour améliorer l’isolation de votre bien. Pour les maisons, n’oubliez pas de prendre en compte les combles, les murs attenant à un garage, mais aussi l’isolation des sols. En effet, la chaleur s’échappe de la chaleur via les murs, les toits ou les sols mal isolés. Les fenêtres contribuent également à une meilleure isolation thermique et acoustique. Pensez-y si votre bien donne sur un environnement bruyant.

 

Changer le type de chauffage

Le chauffage est, de loin, le poste le plus énergivore d’un logement. Ce serait donc le premier élément à changer pour faire baisser la consommation d’énergie. Si votre chaudière est ancienne, il est temps d’envisager de la changer pour adopter un modèle moins énergivore, du type  basse température ou à condensation. Vous avez un chauffage au gaz ? Peut-être est-ce le moment de passer au chauffage électrique ?

Les chaudières au fioul sont aujourd’hui interdites. Vous pourriez remplacer votre vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur. Le principe : récupérer les calories présentes dans l’air extérieur pour chauffer l’air de votre logement- ou les pompes à chaleur air-eau qui vont assurer le chauffage et l’eau chaude sanitaire du logement. Les panneaux solaires sont également un moyen d’assurer une production autonome d’énergie.

Il est également possible de choisir un contrat d’énergie vous fournissant en énergie verte.

Bien sûr, tout cela dépend du type de logement et de l’ampleur des travaux à réaliser. Mais saviez-vous que vos locataires peuvent participer aux travaux de performance électrique visant à améliorer le logement que vous leur louez ?

 

Partager la charge des travaux de rénovation

Améliorer les performances énergétiques d’un logement est une chose, le financer en est une autre. Vous avez peut-être droit à des aides de l’Etat ou de l’Anah. Mais saviez-vous que vous pouvez également demander à vos locataires de mettre la main au portefeuille, au titre du partage des économies de charge, et ce, à partir de la date d’achèvement des travaux.

 

Un partage régulé

Il existe cependant quelques conditions à respecter :

• Les locataires doivent bénéficier directement des travaux à travers une baisse des dépenses énergétiques du logement loué
• Leur réalisation est justifiée et le locataire en est informé ;
• A l’issue de ces travaux, le logement atteint un niveau minimal de performance énergétique.

Avant que les travaux ne commencent, vous devez vous concerter avec le locataire sur :

• le programme des travaux envisagés,
• les modalités de leur réalisation,
• les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du ou des logement(s),
• la contribution financière du ou des locataire(s) notamment sa durée, au partage des économies de charges résultant de ces travaux.

 

Quels travaux pour quel logement ?

Tout dépend du type de logement.

• Le logement date d’avant le 1^er janvier 1948 ? Le bailleur doit réaliser au moins deux actions visant à améliorer la performance énergétique, choisies parmi une liste de travaux – ou bouquet de travaux –  assortis de critères de performance énergétique.
• Si le logement a été construit entre le 1^er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, le bailleur doit atteindre une performance énergétique définie en fonction de la localisation du bien et de son altitude. Un bureau d’études thermiques détermine les travaux à réaliser.
• Et quid des immeubles construits après le 1^er janvier 1990 ? Le bailleur ne peut demander de contribution au locataire, comme le stipule le décret du 23 novembre 2009.

Si le bailleur possède plus de trois logements dans un même immeuble, il pourra choisir le bouquet de travaux ou la performance énergétique, sans tenir compte de la date de construction.

 

Quels sont les travaux qui peuvent donner lieu à une contribution des locataires ?

Avec  le bouquet de travaux, le propriétaire choisit au moins deux actions d’amélioration de la performance énergétique parmi les travaux suivants :

• l’isolation thermique des toitures,
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
• isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
• travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
• installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Si le bien en revanche doit atteindre une performance énergétique globale, les travaux porteront sur la limitation de la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage en dessous d’un seuil fixé par les arrêtés du 23 novembre 2009.  Il faut alors contacter un bureau d’études afin de réaliser une étude thermique préalable.

 

Le calcul de la contribution du locataire ?

Là encore, cela dépend de la date d’achèvement du bâtiment.

–       Pour un bien datant d’avant le 1^er janvier 1948.

Le locataire règle sa contribution à travers un forfait fixe et non révisable qui s’ajoute au loyer :

• 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale
• 15 euros pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales
• 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales et plus.

–       Le bien a été achevé entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990

La contribution ne peut être exigée avant l’achèvement des travaux. Elle est fixe et non révisable, mais elle peut être calculée de deux manières (arrêté du 23.11.09 : annexe 1) :

• soit sur la base d’une estimation de l’économie d’énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode réglementaire Th-C-E ex ;
• soit sur la base d’une estimation de l’économie d’énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode de calcul conventionnel applicable au DPE.

Attention, la contribution du locataire ne peut dépasser la moitié du montant de l’économie réalisée dans le logement.

Si les méthodes de calculs ne sont pas compatibles avec les caractéristiques du logement, le propriétaire peut choisir la contribution forfaitaire utilisée pour les logements datant d’avant 1948.

La quittance de loyer doit comporter une ligne supplémentaire intitulée « Contribution au partage de l’économie de charges ». Elle doit aussi mentionner les dates de la mise en place et du terme de cette ligne supplémentaire ainsi que de la date d’achèvement des travaux. Attention, la contribution ne peut excéder 15 ans et son montant ne peut être révisé. Si, entre temps, les locataires changent, le bailleur doit apporter aux nouveaux locataires les éléments permettant de justifier le maintien de cette contribution.

 

Le locataire est-il tenu d’accepter les travaux de rénovation énergétique ?

La loi l’oblige à tolérer les travaux d’amélioration de performance énergétique et d’économies d’énergie dans le logement. Il y est  d’autant plus incité qu’il en bénéficie directement.

Cependant les travaux peuvent être réalisés sous certaines conditions. Ils ne peuvent avoir lieu les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord du locataire. Ce dernier peut même demander une indemnisation explique le code civil (article 1724 alinéas 2 et 3) :

• si les travaux entrepris durent plus de 21 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont le locataire aura été privé ;
• si les travaux rendent le logement inhabitable, le locataire pourra même faire résilier le bail.

Sur demande du locataire, le juge peut décider l’interdiction ou l’interruption des travaux, si les travaux ou leurs conditions de réalisation :

• présentent un caractère abusif ou vexatoire ;
• ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ;
• ont pour effet de rendre l’utilisation du local impossible ou dangereuse

La question des économies d’énergie dans le logement est aujourd’hui cruciale. Au-delà de la crise énergétique actuelle, elles doivent s’installer durablement pour faire évoluer nos modes de vie et contribuer à baisser notre empreinte carbone.

 

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Crédit photo : Samuel McGinity