Chambre contre services : comment être bien couvert ?

Vous avez opté pour la chambre contre services ? C’est une solution parfaite pour toutes les parties.  Mais n’oubliez pas : il est aussi question d’assurances à prendre en cas d’accident.

Chambre contre services, de quoi s’agit-il ?

Si vous avez besoin d’aide et que vous avez une chambre disponible, le logement contre services est idéal, que vous soyez propriétaire… ou locataire. Proposer des services quelques heures par semaine en échange d’un logement gratuit ou d’une réduction du loyer peut se révéler très intéressant en cas de revenus limités. Et si vous ne savez pas où vous adresser, pensez à COOLOC. Des propriétaires proposent des chambres contre services sur notre site.

Garde d’enfants, compagnie pour séniors, entretien du jardin… Le logement contre services s’adapte aux besoins et aux capacités de chacun. 

En tant que propriétaire, il vous faut tout de même respecter quelques règles :

• pas plus de 15 heures de travail par semaine. Votre colocataire doit pouvoir exercer une activité professionnelle en dehors de votre domicile ;
• la  chambre proposée doit répondre aux critères de décence. Pour rappel, ces critères sont 9m² et 2,20 m sous plafond minimum, avec fenêtre et porte fermant à clef. La chambre doit comporter un lit et sa literie adaptée, une table, une chaise, un placard, des luminaires. S’il n’y a pas de salle de bain privative, le co-locataire doit pouvoir accéder à la salle de bain de l’appartement, de même qu’à la cuisine et se servir du matériel de cuisine.

Vous êtes d’accord sur les conditions de logement, le type de services rendus et l’emploi du temps ? Parfait et maintenant il faut trouver le bon contrat pour limiter les risques.

Quel contrat de travail pour la chambre contre services ?

La législation n’étant pas très claire, il y a différentes solutions pour établir un contrat de logement contre services :  

• le bail meublé si la valeur des services rendus est inférieure au montant du loyer. Le loyer est payé en nature et la liste des tâches à accomplir annexée au bail. La déclaration à l’URSSAF n’est pas nécessaire. 
• Le contrat de travail d’employé de maison qui prévoit un “logement de fonction”. Le logement est considéré comme un avantage en nature, déduit de la rémunération, à moins qu’elle ne la couvre complètement. En ce cas, vous devez faire une déclaration à l’URSSAF comme employeur particulier. Les charges sont calculées sur la base de la valeur des avantages en nature. 
• Un contrat de travail au pair : la loi encadre très clairement cette pratique qui consiste à embaucher quelqu’un en échange d’une rémunération en nature (logement et nourriture notamment). Contrairement à l’accueil d’un stagiaire aide familial étranger, il n’y a pas de condition d’âge ou de nationalité pour embaucher une personne avec un contrat au pair. « Mais cela implique un rapport de subordination, entre employeur et employé », témoigne Virginie qui, depuis des années, héberge des co-locataires en échange de quelques heures de baby-sitting. « Alors que, dans le cadre de la chambre contre services, il s’agit d’un échange de services où les deux parties sont à égalité. »

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail dans le cadre du logement contre services ?

Selon l’avocate Juliette Bourgeois, « toute personne qui se blesse durant l’exécution d’un travail, même chez un particulier, relève de la législation sur les accidents du travail». Cette dernière est plus favorable en termes d’indemnités journalières. Encore faut-il faire une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, CPAM.

Mais, explique l’avocate, « il faut prouver que l’accident s’est déroulé sur le lieu de travail. Ce qui est plus compliqué dans ce cas de figure.» En effet, il n’y aura pas forcément de témoins. Et le lieu de travail se confond avec le lieu de vie privée. Ceci dit, tempère Juliette Bourgeois, le problème de la preuve de l’accident se pose, surtout lorsque l’employeur – en l’occurrence le propriétaire – ne le reconnaît pas comme tel. Dans la plupart des cas, l’employeur est de bonne foi et fait lui-même la déclaration auprès de la CPAM.

Conclusion : vous avez tout intérêt à établir un contrat de travail établissant le type de services rendus, les heures et jours où ceux-ci sont effectués. 

Quelle assurance dans le cadre de la chambre contre services ?

« La personne qui occupe le logement doit obligatoirement souscrire une assurance habitation. De cette façon, l’assureur peut prendre en charge les sinistres provoqués » explique Astrid Monnet de bonne-assurance.com. 

Si vous souscrivez une assurance multirisque habitation, cette dernière comprend toujours une garantie Responsabilité Civile ajoute Astrid. Une responsabilité civile couvre les dommages causés au propriétaire ou à toute autre personne par le locataire ou par tout objet ou animal de compagnie appartenant à ce dernier.

“Du côté de l’hébergeur, il doit informer son assureur du fait qu’il loge quelqu’un chez lui, insiste Astrid. Ainsi, la responsabilité civile du propriétaire occupant peut entrer en jeu en cas de dommages causés à la personne proposant des services contre une chambre.” 

N’hésitez pas à discuter avec votre assureur pour voir quelle est la solution la plus adaptée au cadre du logement contre service, et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire !

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. 

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Crédit photo : Samuel McGinity