Avenant au bail de colocation : de quoi parle-t-on ?

Pourquoi ajouter un avenant au bail de colocation? Qu’il soit collectif ou individuel, le bail de colocation a pour vocation de durer sauf que, la colocation est dynamique. Les colocataires peuvent changer, la colocation s’agrandir… Et il faut à chaque fois adapter le contrat de colocation. Pas besoin de refaire un bail à chaque changement. La plupart du temps, il suffit de rajouter un avenant au bail ou au contrat.

Qu’est-ce qu’un avenant au bail ?

L‘avenant à un bail d’habitation est en fait une mise à jour. Il fait état des changements agréés par le propriétaire et les colocataires, sans pour autant toucher aux obligations contenues dans le bail initial.

Il peut modifier n’importe quelle partie du bail :

• départ ou arrivée d’un nouveau colocataire ;
• ajout d’un colocataire à une location simple qui devient alors une colocation ;
• travaux d’amélioration entrepris par les locataires en contrepartie d’une réduction de loyer temporaire ;
• augmentation ou diminution du loyer, ou même changement d’échéance de paiement de celui-ci ;
• modification des charges locatives ;
• prolongation de la durée du bail ;
• modification du loyer suite à l’entrée/sortie d’une dépendance (par exemple les colocataires renoncent à l’usage d’un garage ou d’une cave) ;
• changement de garant.

 

A quoi ressemble un avenant ?

Cela n’a rien de très compliqué même si vous n’êtes pas un expert. L’avenant doit respecter 3 règles :

• bien référencer le contrat initial en précisant la date de signature du bail de location, les parties prenantes ainsi que l’adresse du bien à louer ;
• reprendre entièrement l’article à modifier ;
• indiquer expressément l’absence de changement pour les autres clauses du bail.

Le bail est annexé à l’avenant. Ce dernier le modifie mais pas fondamentalement.

Il peut se présenter ainsi sur papier libre :

« Entre les soussignés

M <Nom et prénom>

Né(e) le <date> à <lieu de naissance>

Demeurant : <adresse>

(le cas échéant) Régulièrement représenté par

Ci-après dénommé(s) le BAILLEUR

et

M <Nom et prénom>

Né(e) le <date> à <lieu de naissance>

Demeurant : <adresse>

Ci-après dénommé(s) le LOCATAIRE

Il a été convenu ce qui suit :

1 – Exposé préalable

Par acte sous seing privé, à <Nom de la ville> en date du <date de signature>, le bailleur (Nom + prénom) a consenti un bail à Monsieur / Madame <Nom + Prénom> à effet du <date de début du bail>, pour une durée de <Nombre> années entières et consécutives, portant sur un logement situé au <adresse du logement>.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

2 – Article à modifier du contrat

<Réécrire l’article à modifier dans son intégralité avec les modifications à apporter>

3 – Autres clauses du contrat de location

Les autres clauses du contrat de bail  demeurent sans changement.

Cet avenant prend effet à partir du <Date d’application>.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, »

Le bailleur	Le locataire
« lu et approuvé, bon pour accord » <Signature>	« lu et approuvé, bon pour accord » <Signature>

 

L’avenant en colocation

En cas de départ d’un colocataire

Le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail. A moins, bien sûr que vous n’ayez opté pour le bail individuel, qui dans ce cas prend fin automatiquement au départ de chaque colocataire. Dans le cas du bail collectif, celui-ci se poursuit avec les colocataires restants. L’avenant permet de prendre en compte le départ, et, le cas échéant, le remplacement du colocataire. Le reste des obligations contenues dans le bail initial ne change pas.

Par exemple, un avenant établissant le départ d’un colocataire peut se présenter ainsi :

« l’ensemble des parties acceptent que Monsieur/Madame______ né(e) le __/__/____ à _____ ne soit plus titulaire du bail à compter du  ____et se trouve ainsi dégagé(e) de toute responsabilité au titre de celui-ci. La solidarité du locataire partant et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à cette même date.

Le cas échéant un état des lieux de sortie sera réalisé avec l’ensemble des titulaires du bail initial. Un nouvel état des lieux sera réalisé avec l’ensemble des titulaires du bail modifié. Si une partie du dépôt de garantie initial a été restituée au locataire partant, les titulaires du bail modifié s’engagent à verser au Bailleur un complément au dépôt de garantie du même montant.

Les autres locataires se retrouvent seuls titulaires du contrat de bail et s’engagent à respecter toutes les conditions et clauses qui y sont prévues. Le contrat de bail se poursuit et le Bailleur n’est pas tenu de restituer tout ou partie du dépôt de garantie, les Locataires faisant leur affaire d’une éventuelle compensation entre eux.

Les autres dispositions du bail restent inchangées.

Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité et la validité ou la force probante du présent avenant.

Fait le ______    à _________

Le Bailleur

Le(s) Locataire(s) »

 

En cas de remplacement d’un colocataire

L’avenant doit faire mention du nom et de la date de départ du locataire partant ainsi que de celle du locataire remplaçant.

L’avenant peut donc se présenter, dans sa deuxième partie comme suit :

« Le Bailleur accepte d’ajouter comme titulaire du bail à compter du  ____, Madame/ Monsieur ______ né(e- le __/__/____ à _____. Il/ Elle s’engage à respecter toutes les conditions du bail initial signé le __/__/____.

Monsieur/Madame  ____ remplace Monsieur/Madame _____ ayant donné congé pour le  ___ ; il/elle met donc fin à la solidarité de ce dernier sur le bail initial et devient donc co-titulaire solidaire au côté de ________(lister les locataires restants qui devront signer l’avenant).”

 

De la location simple à la colocation

Un simple avenant vous permet d’ajouter un colocataire au bail. Et de transformer ainsi une location simple en colocation !

Cet avenant au bail de location doit contenir les mentions suivantes :

• état civil complet du futur colocataire,
• mentionner le fait que le futur colocataire a reçu un exemplaire du bail, qu’il en a pris connaissance et qu’il s’engage à en respecter toutes les clauses,
• mentionner le fait que le futur colocataire est tenu au paiement du loyer et des charges ainsi que du maintien en bon état du logement au même titre que le locataire initial (vous pouvez même insérer une clause de solidarité),
• ajouter que le départ d’un des colocataires n’entraîne pas la résiliation du bail,
• rappeler le délai de préavis que doit respecter le colocataire s’il souhaite partir.

 

Location ou sous-location ?

Le locataire d’un logement peut, uniquement avec l’autorisation écrite du bailleur, sous-louer une partie de son logement. Il ne s’agit plus d’une colocation, mais d’une sous-location qui fonctionne avec des règles un peu différentes.

Ainsi, il n’y a pas de solidarité formelle et contractuelle entre colocataires. C’est une structure pyramidale comprenant un locataire principal et des sous-locataires.

Le locataire principal reste responsable vis-à-vis du bailleur des obligations au titre du bail. En cas de départ du locataire, les baux de sous-location prennent automatiquement fin.

Les sous-locataires n’ont comme interlocuteur que le locataire principal. Leur engagement est moins fort que dans une colocation classique.

 

Quel avenant au bail en cas de happy end ?

Il peut arriver également que l’un des colocataires se pacse, se marie ou qu’un couple souhaite rejoindre la colocation.

La situation change selon le régime adopté  :

• en cas de mariage, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail même si le mariage intervient après la signature du contrat de location ;
• dans le cadre d’un PACS, si les deux noms figurent dans le bail, les pacsés sont considérés comme colocataires. Les deux signataires sont solidaires de toutes les dépenses, jusqu’à la dissolution du PACS ;
• en cas de concubinage, si les deux noms figurent sur le bail, ils sont considérés comme colocataires. Si seul le nom de l’un ou l’autre figure sur le bail, alors il est le seul locataire responsable. Son concubin est occupant sans titre ou à titre gratuit et ce, même s’il prend en charge une partie du loyer et des charges. En cas de mésentente ou de décès de celui dont le nom figure sur le bail, le concubin doit quitter le logement du jour au lendemain sans aucun préavis.

Aussi dans ce cas, il est préférable d’ajouter le nom de la personne avec un avenant au contrat de location. C’est autant dans l’intérêt des colocataires que du bailleur.

L’avenant au contrat de bail vous permet donc d’accompagner de façon souple les évolutions de votre colocation. D’une manière générale, mieux vaut ajouter un avenant à chaque changement majeur du bail. C’est une sécurité aussi bien pour le propriétaire que les locataires.

 

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. 

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