La charte de colocation, fondamentale pour une co-location réussie
Charte de colocation, pacte de colocation, le nom change, le principe reste. Pourquoi établir un règlement intérieur en colocation est-il fondamental ?
“La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres” écrivait Sartre. Et en effet, il est impossible de vivre ensemble sans règles qui garantissent une bonne organisation de la vie en communauté. La sociologue Monique Eleb l’a observé à de multiples reprises : “l’absence de règles ou la violation de règles existantes provoque immédiatement des conflits ».
Mais soyez rassuré, la charte de co-location est faite pour vous simplifier la vie. Explications.
Qui édicte la charte de colocation?
Tout simplement les premiers concernés : les co-locataires eux-mêmes.
Si vous êtes en bail individuel, votre bail comporte un certain nombre d‘indications : la pièce dont vous avez l’usage exclusif, celles que vous partagez, la répartition des charges. En effet, d’un point de vue purement locatif, vous n’avez, théoriquement, de comptes à rendre qu’à votre bailleur.
En revanche, pour ce qui est du vivre ensemble, votre bailleur n’a pas vraiment voix au chapitre.
C’est encore plus vrai si vous êtes en bail collectif : vous vous répartissez les chambres entre co-locataires, vous décidez entre vous des espaces, de la division et du mode de règlement du loyer. Et pour que les choses se passent bien, pas d’improvisation possible : il faut se mettre d’accord sur la marche à suivre.
C’est là qu’intervient la charte de colocation. L’avantage : vous décidez avec vos co-locataires des règles qui s’appliquent pour tout ce qui concerne la co-location.
Que vous soyez en bail collectif ou individuel, à partir du moment où vous choisissez la colocation, prenez le temps de vous mettre autour d’une table avec vos colocataires pour énoncer les règles qui constitueront la charte de colocation.
Les objectifs de la charte de colocation
En résumé, elle permet de vivre ensemble en évitant conflits et litiges. Elle grave dans le marbre un certain nombre de processus concernant les devoirs des colocataires :
- comment les co-locataires règlent le loyer en bail collectif ;
- comment ils se répartissent les charges ;
- quel est le co-locataire référent pour les contacts avec le propriétaire bailleur…
Elle permet aussi de régler un certain nombre de questions internes à la vie en communauté :
- comment s’organisent les courses : pot commun ou chacun pour soi ?
- le ménage : les co-locataires s’y collent ? Ou alors se partagent-ils les frais d’une femme de ménage ?
- les processus de prise de décisions : tour de table, vote…
Chaque co-locataire doit lire et signer la charte de colocation. En cas de litige, elle peut aider à résoudre le conflit à l’amiable.
Que contient la charte de colocation ?
Les bases : identité et identification de la colocation
Tout d’abord, la charte fait part de l’identité de chaque co-locataire signataire de la charte : nom, prénom, date de naissance et domicile.
Il est possible d’utiliser une formulation du type :
Charte de colocation entre les soussignés :
Colocataire 1… né(e) à… le… et demeurant…
Colocataire 2… né(e) à… le… et demeurant…
Colocataire 3… né(e) à… le… et demeurant…
Ci après dénommés les colocataires ;
Vient ensuite la désignation du bail :
l’article 1 peut porter sur le bail et ses spécificités avec une formulation du type :
Par acte signé le …. prenant effet le…. il a été conclu un bail à usage d’habitation régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Les principales caractéristiques de ce bail sont les suivantes :
- identité du propriétaire et son adresse,
- description du logement (nombre de pièces et leur affectation…),
- équipements,
- surface habitable,
- durée du bail,
- montant du loyer,
- charges et provisions.
La charte rappelle que sa durée est identique à celle du bail et qu’elle est reconduite dans les mêmes conditions si le bail est reconduit. Elle peut également faire l’objet d’un avenant, si les locataires changent.
La charte peut également indiquer le montant des dépôts de garantie versés par chaque colocataire. Ce qui est toujours utile si l’un d’eux est amené à quitter la colocation et doit s’arranger avec son remplaçant pour récupérer son dépôt de garantie auprès du propriétaire.
Modalités de règlement du loyer
S’il s’agit d’un bail unique, la charte de colocation expose de manière très claire la répartition du loyer entre colocataires, les modalités de versement du loyer. Dans ce cas, vous avez plusieurs choix :
- chaque colocataire verse sa part de loyer directement au propriétaire,
- vous ouvrez un compte spécifique où chacun verse sa part,
- un seul colocataire verse l’intégralité du loyer au propriétaire et est remboursé par les autres.
Cette partie indique aussi l’échéance du règlement du loyer.
Organisation de l’espace
La charte indique comment l’espace est organisé : quel co-locataire correspond à quelle chambre ? Comment sont organisés les espaces communs et à quels usages sont-ils voués ?
La répartition des charges
La charte intègre ensuite la liste et la répartition des charges communes :
- électricité,
- chauffage,
- eau,
- taxe d’habitation,
- charges de l’immeuble,
- téléphone,
- abonnements télévision,
- internet,
- assurances,
- autres charges.
Il s’agit d’autant d’éléments dont il n’est pas forcément question dans les baux uniques. Aux colocataires de s’entendre pour assurer la répartition la plus équitable possible.
L’organisation de la vie en communauté
Il s‘agit d’une section importante de la charte de colocation puisqu’elle concerne l’ensemble des règles qui régissent la vie en communauté.
Il est nécessaire d’y définir un certain nombre de règles.
Un exemple pratique concerne l’occupation de la salle de bain. Si elle est commune, pourquoi ne pas prévoir un planning pour savoir qui l’utilise et sur quelles tranches horaires ? Cela permet de s’organiser en fonction des plannings de chacun. Certains appartements en co-living ou récemment refaits pour la colocation ont résolu le problème. Chaque chambre dispose de sa propre salle de bains !
Autre point abordé par la charte : qu’en est-il des repas : chacun pour soi ? Ou alors les repas sont pris en commun ? Dans ce cas, comment les colocataires se répartissent-ils la gestion des courses : pot commun ou chacun s’en charge à son tour ?
D’autres points sont à aborder selon la vie et les habitudes des co-locataires : combien de temps peuvent rester les invités et où dorment-ils ? Comment s’organisent les soirées, les dîners ? Chacun est-il libre d’organiser des dîners quand bon lui semble ou alors les colocataires établissent-ils un planning à l’avance ?
Le processus de recrutement des nouveaux colocataires
Le pacte de colocation doit aussi indiquer le processus de remplacement des colocataires: comment sont-ils choisis ? Par qui ? Quel est le processus d’admission ?
De même, en cas de besoin, quelles sont les modalités et les raisons qui conduisent à l’expulsion d’un co-locataire ?
Il n’y a pas un modèle de charte de colocation. Chaque charte est unique, à l’image de la colocation à laquelle elle s’applique. Il est cependant important que ce soient les colocataires eux-mêmes qui, après s’être choisis, – par exemple sur COOLOC – définissent ensemble la charte de colocation. Plus vous vous impliquez ensemble dans la construction de la colocation et la mise en place des règles, plus la colocation est stable et sereine. La charte de colocation est-elle nécessaire ? Oui, c’est la garantie d’une co-location harmonieuse et qui dure dans le temps. Un avantage pour les co-locataires et plus de sérénité pour les propriétaires.
Pour tout savoir sur la vie en co-location, consultez la rubrique “Vie quotidienne” du blog de COOLOC, et inscrivez-vous sans attendre à notre newsletter !
