Réduire la consommation d’énergie dans l’habitat : les pistes de la Convention Citoyenne pour le Climat

Comment l’habitat peut-il contribuer à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ? C’est l’une des questions auxquelles est chargée de répondre la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Cette dernière a rendu publique ses propositions le 29 juin. Composée de 150 citoyens français issus de tous milieux et tous horizons et tirés au sort,  la CCC  travaillait depuis octobre 2019 à l’élaboration de mesures pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ». Et les pistes concernant l’habitat figurent en bonne place.

L’habitat, émetteur majeur de gaz à effet de serre

L’un des objectifs vise à accélérer la rénovation énergétique des logements. L’immobilier, et le bâti en général ,« participent ensemble directement ou indirectement aux deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France » souligne la Convention.

En soi, « le parc immobilier français (résidentiel-tertiaire) à lui seul représente 16% des émissions de gaz à effet de serre de la France et nécessite une réduction par 10 des émissions pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

Des leviers d’action pour réduire la consommation d’énergie de l’habitat

L’objectif en France est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030. Pour cela, les émissions produites par les bâtiments doivent être divisés par 2.

Ces dernières ralentissent grâce à des mesures incitatives. Mais cela reste insuffisant. Et les efforts réalisés sont anéantis par l’augmentation des constructions neuves. Des mesures plus drastiques doivent être prises, estime la CCC. Mais elles doivent aussi prendre en compte les difficultés des plus faibles.

Trois pistes sont privilégiées :

• La rénovation des bâtiments. Cette dernière doit permettre une meilleure isolation des bâtiments. Elle doit aussi généraliser le recours à une énergie décarbonée .
• Changer les habitudes et les mentalités. Privilégier les habitats collectifs et non plus la maison individuelle. La tendance existe déjà, il faut la renforcer et la rendre encore plus séduisante. Il est nécessaire, insiste la Convention, de mettre fin à l’artificialisation des sols. Pour cela, il faut éviter la construction de nouveaux bâtiments, logements ou centres commerciaux gourmands en terrain et en énergie. Il faut également lutter contre l’étalement urbain. A travers le concept de « ville compacte », la CCC propose de réduire les mobilités contraintes et donc l’usage de véhicules polluants.
• Limiter la consommation d’énergie aussi bien dans les bâtiments publics, résidentiels et tertiaires.

Des propositions ambitieuses pour réduire la consommation d’énergie dans l’habitat

La rénovation de l’habitat et notamment la réduction de la consommation d’énergie est une priorité. Aussi, la CCC souhaite passer d’une politique encourageant les petits gestes individuels à une politique globale.

L’agenda est serré. Dès 2030, estime-t-elle, il faudrait que 20 millions d’habitats soient rénovés de façon globale. Ceci inclue l’isolation des murs, des toits et fenêtres, le chauffage, la VMC (ventilation mécanique contrôlée). Il s’agit donc de multiplier par trois le rythme des rénovations. C’est d’autant plus urgent que 5 millions de ces logements sont des passoires thermiques, classées F ou G.

Contraindre les propriétaires de passoires thermiques à la rénovation

L’objectif est de mettre en place une rénovation globale obligatoire d’ici à 2040. Les copropriétaires, bailleurs sociaux et privés doivent donc rénover globalement les logements de classes énergétiques D et E. Une proposition qui va plus loin que la loi énergie-climat. Cette dernière n’impose cette obligation que pour les logements classés F et G.

La CCC recommande également de ne plus augmenter le loyer des passoires énergétiques entre deux locataires. Une proposition déjà intégrée dans la loi énergie-climat. Mais la convention la renforce. Elle reprend une proposition de Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire en octobre 2017. Elle stipulait qu’en 2030, cette interdiction s’accompagnerait d’un malus à travers une taxe foncière.

Cette mesure n’épargne que les copropriétés endettées pour cause d’impayés de certains occupants.

La Convention défend également l’idée d’un guichet unique pour accompagner les particuliers. Des dispositifs progressifs d’aides financières publiques et privées sont également prévus. Il s’agit donc d’inciter et d’obliger chacun à mettre en place cette rénovation globale d’ici à 2040.

Former les professionnels pour des rénovations et des constructions à bas carbone

La CCC préconise la formation de l’ensemble des acteurs des travaux publics à la rénovation et la construction bas carbone. C’est devenu une nécessité. Aujourd’hui, le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) est la première source de gaz à effets de serre. Il produit près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre.

Sachant que le gros œuvre représente près de 50% des émissions carbone d’un bâtiment, il devient beaucoup plus vertueux de rénover un bâtiment plutôt que de s’engager dans une construction neuve. Cela représente une économie de plus de 50 % des émissions comparé à une construction neuve à condition d’inclure une rénovation thermique performante.

La Convention insiste aussi sur l’obligation d’en finir avec les chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030, aussi bien dans les bâtiments neufs que dans les bâtiments rénovés.

Changer les comportements des habitants et leur approche du logement

Réduire la consommation d’énergie dans l’habitat passe aussi par des changements de comportement des habitants. Un logement mieux isolé protège du froid et des grandes chaleurs. Mais pour être efficace, il faut aussi inciter au changement de comportement. Il s’agit maintenant de convaincre les particuliers de réduire leur consommation d’énergie, notamment en ce qui concerne le chauffage et la climatisation. Il faudrait dans l’idéal, garder une moyenne maximale de 19° en hiver et éviter la climatisation en deçà de 25° en été. Ce que facilite la vie dans un habitat collectif.

Mettre fin à l’artificialisation des sols

La CCC insiste sur la nécessité de mettre fin à l’artificialisation des sols avec de nouvelles constructions. Il est essentiel de laisser autant d’espace à la nature et à l’agriculture.

Pour cela, et face à la demande en logements, la CCC préconise différentes mesures :

• Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
• Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés.
• Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus.
• Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition.

Pour éviter un étalement urbain trop intense, la CCC recommande la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires. Pour les aspirants à la propriété, c’est le moment de se pencher sur les avantages de l’habitat participatif.

La CCC préconise, dans ce même esprit, de rendre attractive la vie dans les villes et les villages, par exemple en finançant la rénovation des logements dans les petites communes.

Les recommandations de la CCC à l’instar de la loi Energie-Climat préconisent donc une meilleure gestion de l’énergie et de l’habitat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations vont dans le sens des mentalités actuelles. L’habitat idéal selon les Français n’est plus forcément le pavillon individuel, mais le logement confortable. Il n’est plus forcément question de se démarquer sur son territoire, mais davantage de vivre ensemble. La convention citoyenne pour le climat ne fait donc que mettre un coup d’accélérateur à des besoins qui s’expriment de plus en plus clairement dans la population.

Pour tout savoir sur les aspects contractuels et légaux de la co-location, consultez la rubrique “Juridique” du blog de COOLOC. 

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Crédit photo : Samuel McGinity